JORF n°0147 du 26 juin 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Forfait mensuel de rémunération du service HOME MONITORING

Résumé Le forfait technique fixe 91 € TTC par patient pour la télésurveillance médicale via le dispositif digital HOME MONITORING SERVICE CENTER.
Mots-clés : Télésurveillance Médical numérique Rémunération Moniteur cardiaque implantable

Le montant forfaitaire, ou « forfait technique », assurant la rémunération de l'exploitant BIOTRONIK, ou du distributeur au détail mettant à disposition le dispositif médical numérique HOME MONITORING SERVICE CENTER permettant de réaliser l'activité de télésurveillance médicale relative aux patients porteurs d'un moniteur cardiaque implantable ayant une fonction de télésurveillance, définie ci-dessous, est le suivant :

| Code | Désignation |Montant forfaitaire applicable
par patient en € TTC| |-------|------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------| |1696854|DMN-TSM, HOME MONITORING SERVICE CENTER, MCI, 8F, forfait mensuel | 91,67 € | |1647181|DMN-TSM, HOME MONITORING SERVICE CENTER, MCI, 21O, forfait mensuel| 91,67 € |


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Version 1

Le montant forfaitaire, ou « forfait technique », assurant la rémunération de l'exploitant BIOTRONIK, ou du distributeur au détail mettant à disposition le dispositif médical numérique HOME MONITORING SERVICE CENTER permettant de réaliser l'activité de télésurveillance médicale relative aux patients porteurs d'un moniteur cardiaque implantable ayant une fonction de télésurveillance, définie ci-dessous, est le suivant :

Code

Désignation

Montant forfaitaire applicable

par patient en € TTC

1696854

DMN-TSM, HOME MONITORING SERVICE CENTER, MCI, 8F, forfait mensuel

91,67 €

1647181

DMN-TSM, HOME MONITORING SERVICE CENTER, MCI, 21O, forfait mensuel

91,67 €