JORF n°0147 du 26 juin 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Forfait Technique Merlionet - Rémunération Mensuelle

Résumé Chaque patient utilisant le dispositif Merlin.net reçoit un service qui coûte 91 € par mois et qui est payé aux exploitants ou distributeurs.
Mots-clés : télésurveillance médicale forfait technique dispositif médical numérique

En application des arrêtés susvisés des 16 mai 2023 modifié et 21 octobre 2024, le montant du forfait technique assurant la rémunération de l'exploitant ABBOTT ou du distributeur au détail mettant à disposition le dispositif médical numérique de télésurveillance MERLIN.NET permettant de réaliser l'activité de télésurveillance médicale, est le suivant pour l'activité de télésurveillance définie ci-dessous :

| Code | Désignation |Montant forfaitaire applicable
par patient en € TTC| |-------|----------------------------------------------|-----------------------------------------------------------| |1665530|DMN-TSM, MERLIN.NET, MCI, 8F, forfait mensuel | 91,67 € | |1623625|DMN-TSM, MERLIN.NET, MCI, 21O, forfait mensuel| 91,67 € |


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Version 1

En application des arrêtés susvisés des 16 mai 2023 modifié et 21 octobre 2024, le montant du forfait technique assurant la rémunération de l'exploitant ABBOTT ou du distributeur au détail mettant à disposition le dispositif médical numérique de télésurveillance MERLIN.NET permettant de réaliser l'activité de télésurveillance médicale, est le suivant pour l'activité de télésurveillance définie ci-dessous :

Code

Désignation

Montant forfaitaire applicable

par patient en € TTC

1665530

DMN-TSM, MERLIN.NET, MCI, 8F, forfait mensuel

91,67 €

1623625

DMN-TSM, MERLIN.NET, MCI, 21O, forfait mensuel

91,67 €