Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inscription officielle du dispositif MERLIN.NET dans la liste de prise en charge
Résumé Le dispositif de surveillance à distance MERLIN.NET est officiellement reconnu pour être remboursé par l'assurance maladie.
Mots-clés : télésurveillance référentiel prise en charge dispositif médical numérique
L'activité de télésurveillance mentionnée en annexe du présent arrêté, utilisant le dispositif médical numérique MERLIN.NET, est inscrite sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale, dans l'indication, les conditions particulières de prise en charge et selon le référentiel mentionné dans ladite annexe.
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