En vigueur depuis le 26 juin 2023
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Désignation des responsables et date d'efficacité de l'arrêté
Le directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2023 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.