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Arrêté du 23 juin 2023

fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

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Modification des règles de style pour les articles modifiant d'autres textes

Résumé. Un arrêté modifie les règles de style pour les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes, avec une mise à jour effective le 1er janvier 2023.

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 26 juin 2023

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Modification d'un tableau annexe

Résumé. Un tableau est remplacé par un nouveau.

Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau en annexe.

En vigueur depuis le 26 juin 2023

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Désignation des responsables et date d'efficacité de l'arrêté

Résumé. Les responsables de l'arrêté sont le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget du ministère de l'économie, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023.

Le directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2023 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles modificatifs

Résumé. Un arrêté du 23 juin 2023 met à jour les règles de style pour les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.

Fait le 23 juin 2023.

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

C. Bodonyi

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 7e sous-direction de la direction du budget,

A.-H. Bouillon

En vigueur depuis le lundi 26 juin 2023

Arrêté du 23 juin 2023
Article 1
Article 2
Annexe