Arrêté du 23 juin 2022

Article 2

Créé le 11 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des référentiels des activités professionnelles et de compétences

Résumé. Les activités et compétences sont décrites dans deux annexes différentes.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 août 2022