Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation d'habilitation pour le contrôle des matières nucléaires
Résumé M. Yann GÉNÉRÉ ne peut plus contrôler les matières nucléaires et a perdu son titre.
Par arrêté de la ministre de la transition énergétique en date du 23 juin 2022, cesse d'être habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perd la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports :
M. Yann GÉNÉRÉ.
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