Section suivante

Annexe

JORF n°0149 du 29 juin 2022

Arrêté du 23 juin 2022

La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment les articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 131-4,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire à Versailles pour raisons de sécurité publique

Résumé Une zone interdite est créée à Versailles le 11 juillet 2022 pour un sommet économique, pour des raisons de sécurité publique.

Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, le 11 juillet 2022, une zone interdite temporaire dans la région de Versailles (Yvelines) identifiée ZIT Versailles Sommet économique.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Caractéristiques et conditions d'utilisation d'une zone interdite temporaire

Résumé Les règles pour utiliser une zone interdite temporaire sont dans l'annexe de ce document.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en information des usagers de l'espace aérien

Résumé Les pilotes et les contrôleurs aériens sont informés des nouvelles règles

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé Le directeur de l'aviation civile doit publier cet arrêté dans le journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 23 juin 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux