Arrêté du 23 juin 2021

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2021.

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En vigueur depuis le 15 juillet 2021

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Cela commence à la rentrée scolaire 2021.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2021.

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En vigueur depuis le jeudi 15 juillet 2021

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