JORF n°0152 du 2 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission et Nomination d'un notaire à Lurcy-Lévis

Résumé Mme YTOURNEL-PACAUD est maintenant notaire à Lurcy-Lévis, en remplacement de M. LEDEUR.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme PACAUD (Justine), ayant pour nom d'usage YTOURNEL-PACAUD, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. LEDEUR (Marcellin, Jean-Marie) à la résidence de Lurcy-Lévis (Allier).
Mme PACAUD (Justine), ayant pour nom d'usage YTOURNEL-PACAUD, est nommée notaire à la résidence de Lurcy-Lévis (Allier), en remplacement de M. LEDEUR (Marcellin, Jean-Marie), démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2021 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme PACAUD (Justine), ayant pour nom d'usage YTOURNEL-PACAUD, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. LEDEUR (Marcellin, Jean-Marie) à la résidence de Lurcy-Lévis (Allier).

Mme PACAUD (Justine), ayant pour nom d'usage YTOURNEL-PACAUD, est nommée notaire à la résidence de Lurcy-Lévis (Allier), en remplacement de M. LEDEUR (Marcellin, Jean-Marie), démissionnaire.