Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 4 avril 2019
Résumé Un ancien règlement sur les finances des hôpitaux militaires ne s'applique plus.
L'arrêté du 4 avril 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées modifié est abrogé.
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