Arrêté du 23 juin 2021

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'arrêté du 4 avril 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées modifié est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté du 4 avril 2019

Résumé. Un ancien règlement sur les finances des hôpitaux militaires ne s'applique plus.

L'arrêté du 4 avril 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées modifié est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance