Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Encaisse et Fonds de Caisse pour la Régie de Recettes du Musée du Service de Santé des Armées
Résumé Le musée de la santé militaire peut encaisser de l'argent, avec un maximum de 5 000 euros en caisse, et un fonds de départ de 130 euros, sous la direction de la plateforme achats-finances-santé.
I. - La régie de recettes instituée auprès du musée du service de santé des armées peut encaisser les produits énumérés à l'article 7 de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé.
II. - La régie de recettes mentionnée au I du présent article dispose d'un fonds de caisse permanent de 130 €. Le plafond de l'encaisse est fixé à 5 000 €.
III. - L'ordonnateur auquel est rattachée la régie instituée au I du présent article est le directeur de la plateforme achats-finances-santé.
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