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Arrêté du 23 juin 2021

relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SCOP CABROL fragilisée par la crise du covid-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prêt de l'État à une entreprise en difficulté

Résumé. L'État prête 600 000 euros à une entreprise pour l'aider à surmonter la crise du COVID-19.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie,

Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 (Loi du 25 avril 2020 sur l'ajustement budgétaire en période de crise sanitaire) de finances rectificative pour 2020, notamment son article 23 ;

Vu le décret n° 2020-712 du 12 juin 2020 (Aides financières pour les entreprises en crise) modifié relatif à la création d'un dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19 ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2020 (Arrêté du 19 juin 2020 sur les aides aux entreprises) fixant le barème des taux d'emprunt des aides de soutien en trésorerie des petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise de covid-19,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 juin 2021

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Aide financière exceptionnelle pour la société SCOP CABROL

Résumé. L'État prête 600 000 euros à une entreprise pour l'aider à surmonter la crise du COVID-19.

L'Etat versera six cent mille (600 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société SCOP CABROL (812 836 385).
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société SCOP CABROL et Bpifrance Financement SA.
Bpifrance Financement SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.

En vigueur depuis le 26 juin 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juin 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission de restructuration des entreprises,

C. Bertholet

En vigueur depuis le samedi 26 juin 2021

Arrêté du 23 juin 2021
Article 1
Article 2