JORF n°0145 du 24 juin 2021

Article 1

Article 1

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Modification des alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021

Résumé L'arrêté ajoute plusieurs nouveaux pays à une liste existante.

L'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 1° est ainsi modifié :
a) Après le deuxième alinéa, sont insérés les deux alinéas suivants :

«-l'Albanie ;
«-l'Arabie saoudite ; »

b) Après l'alinéa : «-l'Australie ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-la Bosnie ; »

c) Après l'alinéa : «-les États-Unis ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-Hong-Kong ; »

d) Après l'alinéa : «-le Japon ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-le Kosovo ; »

e) Après l'alinéa : «-le Liban ; », sont insérés les deux alinéas suivants :

«-la Macédoine du Nord ;
«-le Monténégro ; »

f) Après l'alinéa : «-la Nouvelle-Zélande ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-la Serbie ; »

g) Le 1° est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

«-Taïwan ;
«-le Vanuatu ».

2° Le 3° est ainsi modifié :
a) Après l'alinéa : «-les Maldives ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-la Namibie ; »

b) Après l'alinéa : «-le Paraguay ; », sont insérés les deux alinéas suivants :

«-la Russie ;
«-les Seychelles ; ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021 susvisé est ainsi modifié :

1° Le 1° est ainsi modifié :

a) Après le deuxième alinéa, sont insérés les deux alinéas suivants :

«-l'Albanie ;

«-l'Arabie saoudite ; »

b) Après l'alinéa : «-l'Australie ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-la Bosnie ; »

c) Après l'alinéa : «-les États-Unis ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-Hong-Kong ; »

d) Après l'alinéa : «-le Japon ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-le Kosovo ; »

e) Après l'alinéa : «-le Liban ; », sont insérés les deux alinéas suivants :

«-la Macédoine du Nord ;

«-le Monténégro ; »

f) Après l'alinéa : «-la Nouvelle-Zélande ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-la Serbie ; »

g) Le 1° est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

«-Taïwan ;

«-le Vanuatu ».

2° Le 3° est ainsi modifié :

a) Après l'alinéa : «-les Maldives ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-la Namibie ; »

b) Après l'alinéa : «-le Paraguay ; », sont insérés les deux alinéas suivants :

«-la Russie ;

«-les Seychelles ; ».