JORF n°0164 du 4 juillet 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2020, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :
1er octobre 2020 :
Mme Catherine BARES-ZONZON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris.
1er novembre 2020 :
Mme Annie BATTINI, conseillère à la cour d'appel de Rennes.
Mme Emmanuelle BAVELIER-NGUYEN THE, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Mme Marie-Agnès CHAUMAZ, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
M. Jacques HUARD, vice-président au tribunal judiciaire de Lille.
Mme Marylène LE CLEAC'H-CHEVER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Quimper.
Mme Florence REGNAUD-BOURDON, conseillère à la cour d'appel de Rennes.
M. Paul RIVIERE, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux.
Mme Catherine VILPOUX-ZAGALA, conseillère à la cour d'appel de Lyon.
1er décembre 2020 :
M. Alain PALAU, président de chambre à la cour d'appel de Versailles.
M. Jean-Philippe RECAPPE, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brest.
M. Jean-Michel FAURE, vice-président au tribunal judiciaire de Lille.
M. Patrick GACHON, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles.
M. Jacky COULON, président de chambre à la cour d'appel d'Angers.
Mme Catherine RAMON, conseillère à la cour d'appel de Rennes.
M. Bruno LATASTE, vice-président au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2020, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :

1er octobre 2020 :

Mme Catherine BARES-ZONZON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris.

1er novembre 2020 :

Mme Annie BATTINI, conseillère à la cour d'appel de Rennes.

Mme Emmanuelle BAVELIER-NGUYEN THE, conseillère à la cour d'appel de Paris.

Mme Marie-Agnès CHAUMAZ, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.

M. Jacques HUARD, vice-président au tribunal judiciaire de Lille.

Mme Marylène LE CLEAC'H-CHEVER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Quimper.

Mme Florence REGNAUD-BOURDON, conseillère à la cour d'appel de Rennes.

M. Paul RIVIERE, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux.

Mme Catherine VILPOUX-ZAGALA, conseillère à la cour d'appel de Lyon.

1er décembre 2020 :

M. Alain PALAU, président de chambre à la cour d'appel de Versailles.

M. Jean-Philippe RECAPPE, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brest.

M. Jean-Michel FAURE, vice-président au tribunal judiciaire de Lille.

M. Patrick GACHON, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles.

M. Jacky COULON, président de chambre à la cour d'appel d'Angers.

Mme Catherine RAMON, conseillère à la cour d'appel de Rennes.

M. Bruno LATASTE, vice-président au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion.