JORF n°0163 du 3 juillet 2020

Article 1

Article 1

L'arrêté du 8 novembre 2006 susvisé est modifié ainsi :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'association Les Fruitiers Dauphinois dont le siège social est situé à Chanas (Isère), sous le numéro 38 FL 2380, dans le secteur des fruits sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 8 novembre 2006 susvisé est modifié ainsi :

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'association Les Fruitiers Dauphinois dont le siège social est situé à Chanas (Isère), sous le numéro 38 FL 2380, dans le secteur des fruits sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.