JORF n°0163 du 3 juillet 2020

Article 1

Article 1

Le cinquième visa de l'arrêté du 20 avril 2020 susvisé est ainsi rédigé :
« Vu la décision de l'assemblée générale du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne en date du 17 avril 2019, ».


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Version 1

Le cinquième visa de l'arrêté du 20 avril 2020 susvisé est ainsi rédigé :

« Vu la décision de l'assemblée générale du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne en date du 17 avril 2019, ».