JORF n°0163 du 13 juillet 2017

Article 1

Article 1

L'arrêté du 22 décembre 1999 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France au Saint-Siège à Rome, est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 22 décembre 1999 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France au Saint-Siège à Rome, est abrogé.