JORF n°0155 du 4 juillet 2017

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat, en date du 23 juin 2017, Mme Ody (Cécile), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en congé parental, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 18 septembre 2017.
A la même date l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Nantes.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat, en date du 23 juin 2017, Mme Ody (Cécile), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en congé parental, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 18 septembre 2017.

A la même date l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Nantes.