JORF n°0155 du 4 juillet 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 23 juin 2017, Mme ROUYER (Florence, Marie, Anne), épouse GROSSO, est nommée notaire à la résidence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), office créé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 23 juin 2017, Mme ROUYER (Florence, Marie, Anne), épouse GROSSO, est nommée notaire à la résidence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), office créé.