Article précédent

Article suivant

Arrêté du 23 juin 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 23 juin 2017, Mme ROUYER (Florence, Marie, Anne), épouse GROSSO, est nommée notaire à la résidence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), office créé.

Historique des versions