JORF n°0151 du 29 juin 2017

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 12 juin 2017 susvisé, les mots : « et à la suppression de la participation de l'assuré en application de l'article R. 160-8 susvisé » sont supprimés.


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 12 juin 2017 susvisé, les mots : « et à la suppression de la participation de l'assuré en application de l'article R. 160-8 susvisé » sont supprimés.