Arrêté du 23 juin 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mai 2007

Art. 3

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Modification des modalités de remboursement des frais d'hébergement

Résumé. Les frais d'hébergement pour les missions en France métropolitaine sont remboursés sur la base de forfaits spécifiques, avec des règles précises pour les justificatifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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