Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de remboursement des frais d'hébergement
Résumé. Les frais d'hébergement pour les missions en France métropolitaine sont remboursés sur la base de forfaits spécifiques, avec des règles précises pour les justificatifs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 mai 2007Art. 3 : Remboursement des frais d'hébergement pour les missions en métropole
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 24 mai 2007Art. 3