Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mai 2007 > > Art. 3 > >
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1 modifié
JORF n°0148 du 25 juin 2017
Arrêté du 23 juin 2017
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2007 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère de l'agriculture et de la pêche,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 juin 2017.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
V. Metrich-Hecquet