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Arrêté du 23 juin 2017

modifiant l'arrêté du 24 mai 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère de l'agriculture et de la pêche

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles de remboursement des frais d'hébergement pour les missions en France métropolitaine

Résumé. Un arrêté fixe les règles de remboursement des frais d'hébergement pour les missions en France métropolitaine, avec des forfaits spécifiques et des exigences pour les justificatifs.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2007 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère de l'agriculture et de la pêche,

Arrête :

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Modification des modalités de remboursement des frais d'hébergement

Résumé. Les frais d'hébergement pour les missions en France métropolitaine sont remboursés sur la base de forfaits spécifiques, avec des règles précises pour les justificatifs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017.

En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juin 2017.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

V. Metrich-Hecquet

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Arrêté du 23 juin 2017
Article 1
Article 2
Article 3