Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2015 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0148 du 25 juin 2017
Arrêté du 23 juin 2017
Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2015 modifié fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 juin 2017.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique,
C. Soulay
La sous-directrice de la 2e sous-direction de la direction du budget,
M. Camiade