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Arrêté du 23 juin 2017

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales

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Modification du classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales

Résumé. Un arrêté met à jour le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales, en modifiant la répartition des groupes.

Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2015 (Classement des emplois régionaux) modifié fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales,

Arrêtent :

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Modification du classement des emplois de secrétaires généraux pour les affaires régionales

Résumé. Le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales est mis à jour, avec des modifications dans la répartition des groupes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 juin 2017

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juin 2017.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique,

C. Soulay

La sous-directrice de la 2e sous-direction de la direction du budget,

M. Camiade

En vigueur depuis le lundi 26 juin 2017

Arrêté du 23 juin 2017
Article 1
Article 2