Arrêté du 23 juin 2016

Article 14

A l'article 2 de l'arrêté du 4 novembre 2014, pour la variété de Prunus cerasifera Myrobolan P1254, dans la colonne « Responsable(s) du maintien », les mots : « CEP Innovation SARL » sont remplacés par le mot : « CEP ».

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A l'article 2 de l'arrêté du 4 novembre 2014, pour la variété de Prunus cerasifera Myrobolan P1254, dans la colonne « Responsable(s) du maintien », les mots : « CEP Innovation SARL » sont remplacés par le mot : « CEP ».