JORF n°0156 du 6 juillet 2016

Article 14

Article 14

A l'article 2 de l'arrêté du 4 novembre 2014, pour la variété de Prunus cerasifera Myrobolan P1254, dans la colonne « Responsable(s) du maintien », les mots : « CEP Innovation SARL » sont remplacés par le mot : « CEP ».


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Version 1

A l'article 2 de l'arrêté du 4 novembre 2014, pour la variété de Prunus cerasifera Myrobolan P1254, dans la colonne « Responsable(s) du maintien », les mots : « CEP Innovation SARL » sont remplacés par le mot : « CEP ».