JORF n°0156 du 6 juillet 2016

Article 13

Article 13

A l'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 2014, pour la variété de pommier Douce de l'Avent, dans la colonne : « Espèce », le mot : « Pommier » est remplacé par les mots : « Pommier à cidre ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 2014, pour la variété de pommier Douce de l'Avent, dans la colonne : « Espèce », le mot : « Pommier » est remplacé par les mots : « Pommier à cidre ».