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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de promotion pour les ingénieurs des ponts, eaux et forêts (2016-2018)
Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade des ingénieurs des ponts, eaux et forêts pour les années 2016 à 2018.
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2016, 2017 et 2018 dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant des ministères chargés de l'environnement et de l'agriculture, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.