JORF n°0149 du 28 juin 2016

Article 8

Article 8

Le recteur d'académie peut proposer la participation d'établissements d'enseignement scolaire non répertoriés aux articles 2 à 4 du présent arrêté. Ces propositions sont soumises à la validation du directeur général de l'enseignement scolaire.


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Version 1

Le recteur d'académie peut proposer la participation d'établissements d'enseignement scolaire non répertoriés aux articles 2 à 4 du présent arrêté. Ces propositions sont soumises à la validation du directeur général de l'enseignement scolaire.