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Arrêté du 27 juin 2016

fixant au titre de l'année 2016 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat

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Fixation des paramètres de calcul des retraites pour la période 2011-2015

Résumé. Un arrêté du 27 juin 2016 fixe les taux d'inflation et la valeur du point pour calculer les retraites entre 2011 et 2015.

La ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 modifié relatif à l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat,

Arrêtent :

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Fixation du taux d'inflation et de la valeur du point pour les retraites (2011-2015)

Résumé. L'arrêté fixe le taux d'inflation et la valeur du point pour la période 2011-2015, utilisés dans le calcul des retraites.

Pour l'application du décret du 6 juin 2008 susvisé, pour la période de référence fixée du 31 décembre 2011 au 31 décembre 2015, le taux de l'inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour la mise en œuvre de la formule figurant à l'article 3 du même décret (Garantie individuelle du pouvoir d'achat pour les agents publics) sont les suivants :

  • taux de l'inflation : + 3,08 % ;
  • valeur moyenne du point en 2011 : 55,5635 euros ;
  • valeur moyenne du point en 2015 : 55,5635 euros ;

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 juin 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juin 2016.

La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

T. Le Goff

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La sous-directrice,

M. Camiade

Arrêté du 27 juin 2016
Article 1
Article 2