JORF n°0149 du 28 juin 2016

Article 4

Article 4

Peuvent également participer au concours, à condition de justifier d'un niveau scolaire équivalent aux élèves mentionnés à l'article 2, les personnes qui, en raison de la nécessité d'une prise en charge sanitaire, éducative ou judiciaire, sont temporairement empêchées de fréquenter un établissement scolaire. Il s'agit :

- des jeunes scolarisés au sein des services éducatifs des hôpitaux ;
- des jeunes placés dans les centres éducatifs fermés ;
- des mineurs et jeunes majeurs scolarisés dans les établissements pénitentiaires.

Cette disposition s'applique également aux élèves scolarisés auprès du Centre national d'enseignement à distance (CNED).


Historique des versions

Version 1

Peuvent également participer au concours, à condition de justifier d'un niveau scolaire équivalent aux élèves mentionnés à l'article 2, les personnes qui, en raison de la nécessité d'une prise en charge sanitaire, éducative ou judiciaire, sont temporairement empêchées de fréquenter un établissement scolaire. Il s'agit :

- des jeunes scolarisés au sein des services éducatifs des hôpitaux ;

- des jeunes placés dans les centres éducatifs fermés ;

- des mineurs et jeunes majeurs scolarisés dans les établissements pénitentiaires.

Cette disposition s'applique également aux élèves scolarisés auprès du Centre national d'enseignement à distance (CNED).