Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des valeurs seuils pour l'évaluation des eaux souterraines
Résumé. Les valeurs seuils pour évaluer la qualité des eaux souterraines sont ajustées pour mieux prendre en compte les conditions naturelles et les polluants.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 décembre 2008Art. 4 : Protection des eaux souterraines contre la pollution
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 17 décembre 2008Art. 4