JORF n°0147 du 25 juin 2016

Article 2

Article 2

L'arrêté du 30 avril 2013 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Fortifications de Vauban » inscrit au patrimoine mondial est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 30 avril 2013 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Fortifications de Vauban » inscrit au patrimoine mondial est abrogé.