JORF n°0147 du 25 juin 2016

Article 2

Article 2

L'arrêté du 30 avril 2013 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Mont-Saint-Michel et sa baie » inscrit au patrimoine mondial est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 30 avril 2013 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Mont-Saint-Michel et sa baie » inscrit au patrimoine mondial est abrogé.