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ARRÊTÉ du 23 juin 2015

portant ouverture de l'agrafe « Guinée » sur la médaille commémorative française

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Création d'un insigne pour la médaille commémorative française dédiée à la Guinée

Résumé. Un nouvel insigne pour la médaille commémorative française est créé pour récompenser ceux qui ont participé à la mission Tamarin en Guinée.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création de la médaille commémorative française,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 juillet 2015

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Création d'une agrafe « Guinée » pour la médaille commémorative

Résumé. Un nouvel insigne en bronze pour la médaille commémorative française, dédié à la Guinée.

Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription « Guinée » sur la médaille commémorative française.

En vigueur depuis le 9 juillet 2015

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Médaille pour les participants de la mission Tamarin

Résumé. Les civils et militaires ayant participé à la mission Tamarin en Guinée pendant au moins 15 jours peuvent recevoir une médaille.

Peuvent y prétendre les personnels, civils ou militaires, qui ont participé, depuis le 26 novembre 2014 et jusqu'à une date qui sera précisée ultérieurement, pendant une durée minimale de quinze jours, continus ou discontinus, à la mission « Tamarin ».

En vigueur depuis le 9 juillet 2015

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Décoration pour les participants à la mission Tamarin

Résumé. Les personnes blessées, tuées ou décorées pendant une mission peuvent recevoir une médaille sans avoir servi longtemps.

Les personnes tuées, blessées ou citées à l'ordre avec croix de guerre ou de la valeur militaire ou rapatriées sanitaires à l'occasion de la mission y ouvrant droit peuvent être décorées de cette médaille sans condition de durée de séjour.

En vigueur depuis le 9 juillet 2015

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Délégation de pouvoir pour l'attribution de l'agrafe « Guinée »

Résumé. Un arrêté du 23 juin 2015 confie à certains commandants ou autorités la responsabilité d'attribuer l'agrafe « Guinée » pour la médaille commémorative française.

Reçoivent délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe « Guinée » les commandants de formation ou assimilés ou les autorités dont ils relèvent qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juin 2015.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le jeudi 9 juillet 2015

ARRÊTÉ du 23 juin 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4