En vigueur depuis le 8 juillet 2015
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Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 forêts, corniches calcaires, ruisseaux et marais de Vulvoz à Viry figure en annexe au présent arrêté.