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ARRÊTÉ du 23 juin 2015

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des primes supplémentaires pour les agents du Bas-Rhin

Résumé. Un arrêté modifie les emplois éligibles à une prime supplémentaire pour les agents du Bas-Rhin à partir de janvier 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 juillet 2015

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Modification des emplois éligibles à une prime dans le Bas-Rhin

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime supplémentaire pour les agents travaillant dans le Bas-Rhin, à partir du 1er janvier 2015.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er janvier 2015 et pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement du Bas-Rhin, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 juillet 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 23 juin 2015 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des emplois et qualifications dans les directions départementales

Résumé. Un arrêté change les emplois et leurs niveaux de qualification dans certaines directions départementales.

Fait le 23 juin 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

F. Cazottes

En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 2015

ARRÊTÉ du 23 juin 2015
Article 1
Article 2
Annexe