En vigueur depuis le 1 juillet 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'information légale
Résumé. Un arrêté du 23 juin 2015 confie au directeur de l'information légale et administrative la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur de l'information légale et administrative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.