ARRÊTÉ du 23 juin 2014

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La carte visée à l'article 1er (Désignation d'un site Natura 2000 dans le sud de la France) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans les basses gorges du Verdon) peuvent être consultées aux préfectures des Alpes-de-Haute-Provence et du Var, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation de la carte et liste des habitats naturels protégés

Résumé. On peut voir la carte et la liste des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 basses gorges du Verdon dans plusieurs lieux officiels.

La carte visée à l'article 1er (Désignation d'un site Natura 2000 dans le sud de la France) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans les basses gorges du Verdon) peuvent être consultées aux préfectures des Alpes-de-Haute-Provence et du Var, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 12 juillet 2014

Source : Légifrance