ARRÊTÉ du 23 juin 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 dôme de Biot » (zone spéciale de conservation FR 9301572) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département des Alpes-Maritimes sur une partie du territoire de la commune suivante : Biot.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du site Natura 2000 dôme de Biot

Résumé. Un espace naturel appelé « site Natura 2000 dôme de Biot » est officiellement désigné pour la protection dans les Alpes-Maritimes.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 dôme de Biot » (zone spéciale de conservation FR 9301572) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département des Alpes-Maritimes sur une partie du territoire de la commune suivante : Biot.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 12 juillet 2014

Source : Légifrance