ARRÊTÉ du 23 juin 2014

Article 1

A compter du 1er juillet 2014, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Dijon de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, est ajouté le centre pénitentiaire d'Orléans-Saran :

DIRECTION
interrégionale
ÉTABLISSEMENT NATURE LIMITE AUTORISÉE DU MONTANT
de l'encaisse en numéraire (en euros)
MONTANT
de l'avance
à consentir
au régisseur
(en euros)
Dijon Centre pénitentiaire d'Orléans-Saran Régie des comptes nominatifs 20 000 800 000

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