JORF n°0152 du 3 juillet 2014

Article 1

Article 1

A compter du 1er juillet 2014, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Dijon de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, est ajouté le centre pénitentiaire d'Orléans-Saran :

|DIRECTION
interrégionale| ÉTABLISSEMENT | NATURE |LIMITE AUTORISÉE DU MONTANT
de l'encaisse en numéraire (en euros)|MONTANT
de l'avance
à consentir
au régisseur
(en euros)| |--------------------------------|------------------------------------|----------------------------|-------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------| | Dijon |Centre pénitentiaire d'Orléans-Saran|Régie des comptes nominatifs| 20 000 | 800 000 |


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Version 1

A compter du 1er juillet 2014, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Dijon de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, est ajouté le centre pénitentiaire d'Orléans-Saran :

DIRECTION

interrégionale

ÉTABLISSEMENT

NATURE

LIMITE AUTORISÉE DU MONTANT

de l'encaisse en numéraire (en euros)

MONTANT

de l'avance

à consentir

au régisseur

(en euros)

Dijon

Centre pénitentiaire d'Orléans-Saran

Régie des comptes nominatifs

20 000

800 000