ARRÊTÉ du 23 juin 2014

Article 1

Signaler une erreur de données

L'organisme suivant : CAPSIS, ZA de Courtaboeuf, 1, rue de Terre-Neuve, bâtiment B, 91940 Les Ulis, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration et relevant de la rubrique de la nomenclature suivante : 2921.

Historique des versions