JORF n°0155 du 6 juillet 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 juin 2011, le montant de l'avance consentie au régisseur d'avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse, de Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges, pour la circonscription départementale de la Meuse, est ramené à 7 100 euros.
Le montant du cautionnement imposé à Mme Corinne Julien, épouse Rolin, est fixé à 1 800 euros.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 juin 2011, le montant de l'avance consentie au régisseur d'avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse, de Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges, pour la circonscription départementale de la Meuse, est ramené à 7 100 euros.

Le montant du cautionnement imposé à Mme Corinne Julien, épouse Rolin, est fixé à 1 800 euros.