JORF n°0152 du 2 juillet 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 juin 2011, M. François Pianelli est renouvelé à compter du 21 juillet 2011 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 juin 2011, M. François Pianelli est renouvelé à compter du 21 juillet 2011 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille.