Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Résiliation de l'agrément par demande
Résumé. Un organisme agréé peut demander à l'INSEE de mettre fin à son agrément.
L'organisme agréé peut obtenir que soit mis fin à cet agrément en adressant une demande en ce sens à l'INSEE.