Arrêté du 23 juin 2011

Article 5

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Article 5

L'organisme agréé peut obtenir que soit mis fin à cet agrément en adressant une demande en ce sens à l'INSEE.

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Résiliation de l'agrément par demande

Résumé. Un organisme agréé peut demander à l'INSEE de mettre fin à son agrément.

L'organisme agréé peut obtenir que soit mis fin à cet agrément en adressant une demande en ce sens à l'INSEE.

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