JORF n°0149 du 29 juin 2011

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 23 juin 2011, les biens culturels :
― Henri Matisse, Head of a Girl, encre sur papier, 1946, n° inv. : 1303, appartenant à la Philipps Collection, Washington, Etats-Unis d'Amérique ;
― Henri Matisse, Standing Nude, Arms covering her Face, encre sur papier, c. 1901-1903, n° inv. : 11.1952, appartenant au Museum of Modern Art, New York, Etats-Unis d'Amérique ;
― Henri Matisse, Grand Visage (Masque), encre sur papier, 1952, n° inv. : 2002.456.49, appartenant au Metropolitan Museum of Art, New York, Etats-Unis d'Amérique,
prêtés à l'exposition « Henri Matisse. Dessins au pinceau », organisée et présentée au musée départemental Matisse au Cateau-Cambrésis du 15 octobre 2011 au 19 février 2012, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 septembre 2011 au 19 mars 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 23 juin 2011, les biens culturels :

― Henri Matisse, Head of a Girl, encre sur papier, 1946, n° inv. : 1303, appartenant à la Philipps Collection, Washington, Etats-Unis d'Amérique ;

― Henri Matisse, Standing Nude, Arms covering her Face, encre sur papier, c. 1901-1903, n° inv. : 11.1952, appartenant au Museum of Modern Art, New York, Etats-Unis d'Amérique ;

― Henri Matisse, Grand Visage (Masque), encre sur papier, 1952, n° inv. : 2002.456.49, appartenant au Metropolitan Museum of Art, New York, Etats-Unis d'Amérique,

prêtés à l'exposition « Henri Matisse. Dessins au pinceau », organisée et présentée au musée départemental Matisse au Cateau-Cambrésis du 15 octobre 2011 au 19 février 2012, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 septembre 2011 au 19 mars 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.