Arrêté du 23 juin 2010

Article 3

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice de l'offre des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Le directeur de la sécurité sociale et la directrice de l'offre des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.