A la demande de l'entreprise MICROVENTION SARL France faite le 20 janvier 2010, au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 9 « Implant d'embolisation artérielle (pour fistule artérioveineuse, tumeur, anévrisme...) », les codes 3131091, 3145035 et 3148909 sont radiés et la rubrique société MICROVENTION SARL France est supprimée.
Arrêté du 23 juin 2010
Article 1
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A la demande de l'entreprise MICROVENTION SARL France faite le 20 janvier 2010, au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 9 « Implant d'embolisation artérielle (pour fistule artérioveineuse, tumeur, anévrisme...) », les codes 3131091, 3145035 et 3148909 sont radiés et la rubrique société MICROVENTION SARL France est supprimée.