JORF n°0149 du 30 juin 2010

Article 1

Article 1

A la demande de l'entreprise MICROVENTION SARL France faite le 20 janvier 2010, au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 9 « Implant d'embolisation artérielle (pour fistule artérioveineuse, tumeur, anévrisme...) », les codes 3131091, 3145035 et 3148909 sont radiés et la rubrique société MICROVENTION SARL France est supprimée.


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Version 1

A la demande de l'entreprise MICROVENTION SARL France faite le 20 janvier 2010, au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 9 « Implant d'embolisation artérielle (pour fistule artérioveineuse, tumeur, anévrisme...) », les codes 3131091, 3145035 et 3148909 sont radiés et la rubrique société MICROVENTION SARL France est supprimée.