JORF n°0147 du 27 juin 2010

Article 1

Article 1

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :

|ORGANISMES
dotés d'une régie
de recettes et d'avances|MONTANT MAXIMAL
de l'avance
(en euros)|MONTANT MAXIMAL
du fonds de caisse
(en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT | |-----------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------|---------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------| | Remplacer : | | | | | Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier | 50 000 | 200 | Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon (Var) | | Par : | | | | | Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier | 50 000 | 200 |Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon (Var)| | Remplacer : | | | | | Base de l'aéronautique navale d'Hyères | 75 000 | 150 | Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon (Var) | | Par : | | | | | Base de l'aéronautique navale d'Hyères | 75 000 | 150 |Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon (Var)| | Remplacer : | | | | | Base de l'aéronautique navale de Nîmes-Garons | 75 000 | 150 | Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon (Var) | | Par : | | | | | Base de l'aéronautique navale de Nîmes-Garons | 75 000 | 150 |Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon (Var)| | Remplacer : | | | | | Centre de transmission de la marine de France Sud, à Bram | 20 000 | 150 | Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon (Var) | | Par : | | | | | Centre de transmission de la marine de France Sud, à Bram | 20 000 | 150 |Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon (Var)|


Historique des versions

Version 1

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :

ORGANISMES

dotés d'une régie

de recettes et d'avances

MONTANT MAXIMAL

de l'avance

(en euros)

MONTANT MAXIMAL

du fonds de caisse

(en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Remplacer :

Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier

50 000

200

Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon (Var)

Par :

Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier

50 000

200

Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon (Var)

Remplacer :

Base de l'aéronautique navale d'Hyères

75 000

150

Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon (Var)

Par :

Base de l'aéronautique navale d'Hyères

75 000

150

Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon (Var)

Remplacer :

Base de l'aéronautique navale de Nîmes-Garons

75 000

150

Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon (Var)

Par :

Base de l'aéronautique navale de Nîmes-Garons

75 000

150

Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon (Var)

Remplacer :

Centre de transmission de la marine de France Sud, à Bram

20 000

150

Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon (Var)

Par :

Centre de transmission de la marine de France Sud, à Bram

20 000

150

Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon (Var)