JORF n°0147 du 27 juin 2010

Arrêté du 23 juin 2010

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de la marine,

Arrête :

Article 1

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :

|ORGANISMES
dotés d'une régie
de recettes et d'avances|MONTANT MAXIMAL
de l'avance
(en euros)|MONTANT MAXIMAL
du fonds de caisse
(en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT | |-----------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------|---------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------| | Remplacer : | | | | | Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier | 50 000 | 200 | Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon (Var) | | Par : | | | | | Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier | 50 000 | 200 |Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon (Var)| | Remplacer : | | | | | Base de l'aéronautique navale d'Hyères | 75 000 | 150 | Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon (Var) | | Par : | | | | | Base de l'aéronautique navale d'Hyères | 75 000 | 150 |Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon (Var)| | Remplacer : | | | | | Base de l'aéronautique navale de Nîmes-Garons | 75 000 | 150 | Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon (Var) | | Par : | | | | | Base de l'aéronautique navale de Nîmes-Garons | 75 000 | 150 |Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon (Var)| | Remplacer : | | | | | Centre de transmission de la marine de France Sud, à Bram | 20 000 | 150 | Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon (Var) | | Par : | | | | | Centre de transmission de la marine de France Sud, à Bram | 20 000 | 150 |Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon (Var)|

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2010.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 juin 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau de l'animation

du réseau financier

à la direction des affaires financières,

J.-F. Dagues