JORF n°0145 du 25 juin 2010

Par arrêté du Premier ministre et de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 juin 2010, M. Stéphane Gervasoni, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès du tribunal de la fonction publique de l'Union européenne, pour une durée d'un an à compter du 1er octobre 2010, afin de continuer à exercer les fonctions de juge.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 juin 2010, M. Stéphane Gervasoni, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès du tribunal de la fonction publique de l'Union européenne, pour une durée d'un an à compter du 1er octobre 2010, afin de continuer à exercer les fonctions de juge.